CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CERCLE DU LEAD
ARTICLE 1 — GÉNÉRALITÉS
1.1 Définitions
« Vendeur » désigne Cercle du Lead, exploitant le site cercledulead.fr.
« Client » désigne toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une Formation ou d’une Heure de Coaching sur le site cercledulead.fr.
« Consommateur » désigne tout Client personne physique agissant à des fins non professionnelles.
« Professionnel » désigne tout Client agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou de salarié.
« Formation » désigne le produit numérique « Facebook Ads Expert » proposé à la vente sur cercledulead.fr.
« Coaching » désigne les sessions individuelles d’accompagnement en publicité Facebook Ads proposées à l’heure.
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse cercledulead.fr.
1.2 Acceptation des CGV
Tout achat sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client est réputé en avoir pris connaissance avant toute commande. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur entrée en vigueur.
ARTICLE 2 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
2.1 Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
- Formation « Facebook Ads Expert » : 397 € TTC (paiement comptant) ou 3 × 133 € TTC (facilité de paiement)
- Coaching individuel : 197 € TTC / heure
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
2.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via les solutions proposées sur le Site (Stripe, etc.). L’accès aux contenus commandés est activé après confirmation du paiement.
En cas de facilité de paiement en 3 fois, le Client autorise le prélèvement automatique des mensualités aux dates prévues. Tout défaut de paiement entraîne la suspension de l’accès à la Formation et peut donner lieu à une procédure de recouvrement, assortie d’intérêts de retard au taux légal en vigueur.
ARTICLE 3 — CONDITIONS APPLICABLES À LA FORMATION EN LIGNE
3.1 Accès à la Formation
Dès confirmation du paiement, le Client reçoit par email ses identifiants pour accéder à la plateforme de formation (formation.cercledulead.fr). L’accès est personnel, non cessible et non transférable. Toute utilisation partagée ou diffusion des contenus est strictement interdite.
L’accès à la Formation est accordé à vie, incluant les mises à jour futures du contenu.
3.2 Politique de remboursement — Formation « Facebook Ads Expert »
La Formation est couverte par une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la date d’achat, sous réserve du respect cumulatif de toutes les conditions ci-dessous.
Pour être éligible à un remboursement, le Client doit :
- Avoir suivi la Formation à hauteur d’au moins 50 % des modules disponibles (attesté par les données de progression sur la plateforme) ;
- Avoir réalisé les exercices pratiques prévus dans chaque module suivi, et en fournir la preuve (captures d’écran du Gestionnaire de publicités, résultats de campagnes, etc.) ;
- Formuler sa demande dans le délai de 30 jours suivant la date d’achat, par email à contact@cercledulead.fr ;
- Remplir le document de demande de remboursement transmis par le support, en précisant module par module les actions mises en œuvre et les raisons pour lesquelles la Formation n’a pas répondu à ses besoins.
Le remboursement sera refusé dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
- La demande est formulée après le 30e jour suivant l’achat ;
- Le Client n’a pas suivi au moins 50 % de la Formation ;
- Le Client n’est pas en mesure de fournir la preuve des exercices réalisés ;
- Le document de remboursement n’est pas retourné complété dans le délai imparti.
Aucun remboursement ne sera accordé hors de ces conditions, quelle que soit la situation invoquée par le Client.
3.3 Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la Formation (vidéos, supports, templates, ressources) sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.
En cas de violation constatée, le Vendeur se réserve le droit de résilier immédiatement l’accès à la Formation sans remboursement, et de réclamer une indemnité forfaitaire de 2 500 € par violation constatée, sans préjudice de la réparation du préjudice total subi.
3.4 Responsabilités
La Formation est dispensée à titre informatif et pédagogique. Le Vendeur est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Les performances publicitaires obtenues par le Client dépendent de nombreux facteurs externes (budget, offre, marché, mise en application) sur lesquels le Vendeur n’a aucune maîtrise.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus — ou non obtenus — par le Client à l’issue de la Formation.
ARTICLE 4 — CONDITIONS APPLICABLES AUX SESSIONS DE COACHING
4.1 Réservation et paiement
Les sessions de coaching sont réservées via l’outil de prise de rendez-vous disponible sur le Site (Tidycal). Le paiement est dû au moment de la réservation. Toute session réservée et payée est considérée comme confirmée.
4.2 Annulation et report
- Annulation ou report par le Client plus de 48 heures avant la session : remboursement intégral ou report sans frais.
- Annulation ou report par le Client moins de 48 heures avant la session : la session est facturée en totalité, sans remboursement possible.
- Annulation par le Vendeur : remboursement intégral ou report à la convenance du Client.
4.3 Déroulement et responsabilités
Les sessions de coaching sont individuelles et personnalisées. Les conseils dispensés le sont à titre informatif, sur la base des informations communiquées par le Client. Le Vendeur est soumis à une obligation de moyens. Aucun résultat n’est garanti.
ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION (Consommateurs)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et renonciation à son droit de rétractation.
En procédant à l’achat et en accédant immédiatement aux contenus de la Formation, le Client consommateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation légal.
La garantie commerciale de 30 jours prévue à l’article 3.2 se substitue à ce droit, sous les conditions qui y sont précisées.
ARTICLE 6 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de l’achat (nom, email, informations de paiement) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement aux fins de traitement de la commande, d’accès à la Formation et de communication liée aux achats effectués.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@cercledulead.fr.
ARTICLE 7 — DISPOSITIONS FINALES
7.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
7.2 Résolution des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en premier lieu par email à contact@cercledulead.fr. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Grenoble, sauf règle d’ordre public contraire applicable aux Consommateurs.
7.3 Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
7.4 Divisibilité
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses demeurent pleinement applicables.
Version du 9 juin 2026